Loi et Décrets


LOI
LOI N° 95-024
du 06 Septembre 1995
Portant organisation de la profession d’Ingénieur et création de l’Ordre des Ingénieurs Malagasy .[VOIR DETAILS]

DECRETS
DECRET n° 96-1023 du 08 Octobre 1996
Fixant le code de Déontologie de l’Ingénieur Malagasy.[VOIR DETAILS]

DECRET n° 96-1024 du 08 Octobre 1996
Fixant le nombre, les conditions d’éligibilité et les modalités d’élection des Membres du Conseil National de l’Ordre des Ingénieurs Malagasy, en application de la Loi n° 95-024 du 06 Septembre 1995.

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